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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Mieux Comprendre le SPANC

Descriptif des differents modes d’assainissement.

Article mis en ligne le 19 février 2009
dernière modification le 1er mars 2010

par Richier Didier
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L’Assainissement Non Collectif
Notice technique et réglementaire

Obligations de la commune

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 donne des compétences et des obligations nouvelles aux
communes. Elle leur impose d’une part, après enquête publique et selon la procédure inspirée de
l’urbanisme, de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de
l’assainissement non collectif sur leur commune.


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  • Comprendre le SPANC
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