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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Conseil Municipal du 14 Mai 2009 - Révision POS
Délibération du conseil Municipal du 14 Mai 2009
Article mis en ligne le 29 juin 2009
dernière modification le 1er mars 2010
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REVISION SIMPLIFIEE DU POS

Délibération n° 3032

Monsieur le Maire expose,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L123-13 et R123-19 et R123-21-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2111-22 ;
Vu le POS approuvé par décision du Conseil Municipal en date du 17 juin 1988 ;
La Commune de Bar sur Loup est aujourd’hui confrontée à un enjeu de protection du socle du village qui mérite une
réponse rapide ;
Elle s’est engagée pour la protection du socle du village, notamment en approuvant en 1988 la ZPPAUP (Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) dont le règlement rappelle qu’un des objectifs est l’entretien
des cultures et si possible, leur développement,
Le projet justifiant la révision simplifiée du POS est l’installation de deux agriculteurs certifiés Agriculture Biologique (AB)
sur les parcelles E1203, E327, E318, E 328, E329, ancienne propriété MANE.
Outre, la protection du socle du village, ce projet d’intérêt général s’inscrit dans une démarche de développement
durable, il a une vocation pédagogique puisque des visites et des activités seront organisées autour de l’exploitation
agricole.
Ce projet est également important en terme d’image : la commune s’affirme être respectueuse de l’environnement,
soucieuse de la qualité de vie de ses habitants, vitrine du développement durable au travers d’une pratique agricole
certifiée AB et exemplaire.
Les parcelles concernées par le projet sont actuellement classées au POS en Zone NDb (Zone de protection du socle
village), elles devront être classées en zone agricole NCp (Zone agricole protégée).
En conséquence et compte tenu du caractère d’intérêt général du projet cité, il convient de lancer une révision simplifiée
de notre document d’urbanisme.
Je vous demande de :
· d’initier la révision simplifiée du POS sur le secteur NDb conformément aux articles L123-13 et R123-19 et
R123-21-1 du code de l’urbanisme ;
· charger la commission municipale concernée du suivi de l’étude de révision simplifiée du POS ;
· mener la procédure suivant le cadre défini par l’article L123-13, du code de l’urbanisme en ce qui concerne
l’association et la consultation des diverses personnes publiques ;
· fixer les modalités de concertation prévues par l’article L300-2 du code de l’urbanisme de la façon suivante :
- mise en ligne d’une présentation du projet sur le site internet de la commune,
- mise à disposition du public d’un dossier et d’un cahier d’observations,
- exposition organisée en Mairie ;
· me donner l’autorisation pour signer toute convention, contrat, avenant ou convention de prestation de service
nécessaire à la révision simplifiée du POS.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
- INITIE la révision simplifiée du POS sur le secteur NDb conformément aux articles L123-13 et R123-19 et R123-21-1 du
code de l’urbanisme.
- CHARGE la commission municipale concernée du suivi de l’étude de révision simplifiée du POS.
- MENE la procédure suivant le cadre défini par l’article L123-13, du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association
et la consultation des diverses personnes publiques.
- FIXE les modalités de concertation prévues par l’article L300-2 du code de l’urbanisme comme cité ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention, contrat, avenant ou convention de prestation de service
nécessaire à la révision simplifiée du POS.


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