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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Législation - Video Protection
Article mis en ligne le 30 octobre 2009
dernière modification le 2 mars 2010
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PRELIMINAIRE :

La loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et le décret n°96-926 régissent l’usage des systèmes de vidéo surveillance. D’autres textes viennent compléter le dispositif légal, notamment l’arrêté du 26 septembre 2006 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, complété plus récemment par un nouveau décret.

-  Décret du 3 Aout 2007 qui Complète l’arrêté du 26 Septembre 2006.
Ce décret portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance (rectificatif)

- Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance.

- Rapport Parlementaire sur la vidéo surveillance.
Ce rapport sénatorial sur la vidéo surveillance synthétise 11 recommandations dont :
- Une meilleure information du public
- Une plus grande efficacité des dispositifs de vidéo-surveillance
- Une simplification des procédures administratives


Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • Arr
  • 12.3 ko / PDF
  • d
  • 34.9 ko / PDF
  • D
  • 64.2 ko / PDF
  • Decret du 22/01/2009
  • 12.3 ko / PDF
  • loi 21 janvier 1995
  • 171.1 ko / PDF
  • Rapport Parlementaire
  • 244.9 ko / PDF
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