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Loup Ravi
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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Les Statuts
Article mis en ligne le 19 février 2009
dernière modification le 28 février 2010
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« LOUP RAVI »

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

* Article 1 : Constitution et dénomination

* Article 2 : But

* Article 3 : Siège social

* Article 4 : Moyens d’action

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

* Article 5 : Composition de l’association

* Article 6 : Admission et adhésion

* Article 7 : Perte de la qualité de membre

* Article 8 : Responsabilité des membres

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

* Article 9 : Assemblée Générale ordinaire

* Article 10 : Conseil d’administration

* Article 11 : Réunion du Conseil d’administration

* Article 12 : Pouvoir du Conseil d’administration

* Article 13 : Bureau

* Article 14 : Rémunération

* Article 15 : Assemblée Générale extraordinaire

* Article 16 : Règlement intérieur

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

* Article 17 : Ressources de l’association

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

* Article 18 : Dissolution

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : LOUP RAVI Abréviation L R

Article 2 : But

Cette association a pour but : Organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif. Entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Bar sur Loup.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 15 rue de Provence 06620 Le Bar sur Loup. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. Il y sera tenu et consulté le registre spécial.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

* les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail, l’information publique.
* l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
* la vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l’Assemblée Générale ont droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Les membres actifs, sont des personnes physiques, qui acquittent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils participent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Pour devenir membre, le parrainage par deux adhérents et la validation par le Conseil d’Administration est nécessaire. Le Conseil d’Administration se réservera, seul, le droit de refus d’adhésion.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

* la démission adressée par écrit au président de l’association,
* le décès,
* l’exclusion ou radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.
* Pour non payement de la cotisation annuelle pendant 2 années consécutives.

Article 8 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres du bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres adhérents depuis six mois et à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations ainsi que le bordereau de dépôt des candidatures au renouvellement d’une partie du conseil d’administration. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle pour les membres bienfaiteurs et les membres actifs. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration pour laquelle le scrutin secret est requis. Le quorum est fixé à un quart des membres à jour de leur cotisation, présents ou ayant donné procuration à un autre membre ayant lui-même le droit de vote.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de six membres minimum élus pour trois années. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau. Les mineurs de moins de 16 ans verront leur cotisation annuelle réduite de moitié.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit obligatoirement un mois au moins une fois par an avant l’assemblée générale et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart des membres du conseil. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Article 12 : Pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé :

* de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
* de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des modifications du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,
* de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire,
* de signer des actes juridiques. Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 13 : Bureau

Le conseil d’administration choisit, en son sein (au scrutin secret si un seul de ses membres le demande) un bureau composé de :

* un(e) président(e),
* un(e) ou des vice-présidents(es),
* un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e),
* un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e). Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés aux vues des pièces justificatives.

Article 15 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

* des cotisations,
* des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
* du produit des manifestations qu’elle organise,
* des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
* de dons manuels, des aides provenant du partenariat ou du mécénat.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Fait à Bar sur loup le 9 mars 2009


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