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Controle des réseaux non collectifs : les habitants ont pu s’informer
Article mis en ligne le 5 mars 2009
dernière modification le 1er mars 2010
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Réunion.

- Le maire Richard Ribero, en présence de Michel Lacroix et Olivier Geveaux (Lyonnaise des Eaux), a organisé une réunion d’information concernant la disposition du Code général des collectivités territoriales qui impose à toutes les communes de procéder aux contrôles des réseaux non collectifs avant fin 2012.

Le Spanc ou plus exactement le Service public d’assainissement non collectif a pour mission de contrôler les dispositifs d’assainissement NC.

Ne possédant pas de structure compétente et reprenant en cours un dossier déjà initié par ses prédécesseurs et avalisé par la DDAF, la commune a décidé de confier cette mission à la Lyonnaise des eaux.

Le texte de loi différencie les installations de plus ou de moins de 8 ans. Pour celles de plus de 8 ans, un contrôle de l’entretien et du fonctionnement sera fait. Pour celles de moins de 8 ans, en plus de l’entretien et du bon fonctionnement, les normes de l’installation seront en plus vérifiées. Aujourd’hui, toutes les personnes non raccordées au réseau d’assainissement collectif sont concernées.

700 installations à contrôler

En ce qui concerne les eaux usées, l’installation conseillée par la Lyonnaise est composée d’un extracteur pour la ventilation, d’une fosse toutes eaux pour le prétraitement, de tranchées d’épandages, de regards de visite et optionnellement d’un bac à graisses. L’installation devra être située à 3 m minimum des clôtures, d’arbres, et à 35 m d’un puits.

Dans le cas d’installations neuves, il sera nécessaire de constituer au préalable un dossier technique qui sera soumis à avis et précédé d’un contrôle de l’installation avant remblaiement.

Il y aurait actuellement 700 installations déjà en place à contrôler (à raison de 200 contrôles par an). Toutes devraient donc être vérifiées avant fin 2012, tel que la loi le prévoit.

Après contrôle, un rapport technique sera établi et transmis au propriétaire ainsi qu’aux services de la mairie.

Selon la Lyonnaise des eaux, 20 % des installations pourraient ne pas êtres conformes ; mais de petits travaux d’amélioration suffisent, la plupart du temp, à résoudre les problèmes de non-conformité. Un délai d’un an (pouvant aller jusqu’à 10 ans sur dérogation) est laissé aux particuliers pour se mettre en conformité.

L’autre obligation, qui ne fait pas partie de la mission de la Lyonnaise des eaux, est le contrôle des fosses tous les 8 ans au minimum.

Le coût de la mission est de 15,24 e par semestre à reporter sur la facture d’eau pendant quatre ans.

La commune a souhaité faire payer l’usager concerné par cette obligation plutôt que le contribuable. Les habitants reliés au réseau collectif ne devront donc pas s’acquitter de cette redevance.

Si l’installation est non conforme, le rôle de la Lyonnaise se limite à l’identification et aux conseils. Les conclusions du diagnostic restent ensuite confidentielles entre le propriétaire et les services de la mairie.

C.R.


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