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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Agriculteur Bio - Délibération du Conseil Municipal
Article mis en ligne le 12 mai 2010
dernière modification le 12 juin 2010
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- Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 27 janvier 2010

- Étaient présents : Monsieur Richard RIBERO, Maire, Mesdames et Messieurs, KAIL Myriam, GOBBI Antoinette,GRANT Lise, GARCIA Frédéric, BARALE Eugène, Adjoints.
Mesdames et Messieurs RUAS Jacqueline, BARALE-RAINERI Marie-Laure, FALCHETTI Yves,SINICROPI Alain, SAINT-CAST Jean-Luc, BENOIT Jean-Pierre, IGIER Céline, SYLVESTREChristine, AJROUD Karim.
- Etaient représentés : Mr BOSELLI Guy avait donné pouvoir à Mr FALCHETTI Yves
Mme GALLAGHER Armelle avait donné pouvoir à Mme GRANT Lise
Mme LASSABLIERE Véronique avait donné pouvoir à Mme IGIER Céline
Mr LION-CERF Frédéric avait donné pouvoir à Mr GARCIA Frédéric
Mme PISSARRO Maya avait donné pouvoir à Mme RUAS Jacqueline
Mr VILLALBA Joseph avait donné pouvoir à Mr RIBERO Richard
Mme GRANT Lise a été nommée Secrétaire

- 7 - VALIDATION DES PROMESSES DES BAUX A FERME ET DES BAUX A FERME POUR LES EPOUX GUERRAULT ET FANNY GUERRAULT
Délibération n° 3082

- Monsieur le Maire expose,
La commune de Bar sur Loup souhaite affirmer son identité rurale au travers d’un projet agricole d’intérêt général, en
installant des agriculteurs certifiés Agriculture Biologique (AB) sur des parcelles communales dans le cadre d’un bail à
ferme de 25 ans.
Pour ce faire, la mairie a signé un partenariat avec la chambre d’agriculture, un appel à projet a été lancé et la chambre
d’agriculture nous a accompagné dans la sélection du candidat.
Sur l’ensemble des dossiers remis par les candidats, un seul remplissait l’ensemble des critères définis : la famille
Guerrault : les époux Guerrault pour une partie des terres et leur fille Fanny Guerrault pour une autre partie des terres, le
bâtiment d’exploitation et l’habitation.
Les critères étaient les suivants : sensibilité écologique du candidat avec la volonté de pratiquer une agriculture certifiée
agriculture biologique, ou un candidat ayant déjà une expérience dans la bio ; favoriser l’installation d’un jeune
agriculteur ; pouvoir réaliser une installation progressive (avancer sur le projet de façon progressive sachant que la
propriété n’est pas livrée clefs en main et que l’ensemble des travaux prévus ne sont pas réalisés).
A ce titre, je vous propose :
- de m’autoriser à signer les différentes promesses de baux ci-jointes, à savoir :
•La promesse de bail pour les époux Guerrault concernant les terres
•La promesse de bail pour Fanny Guerrault concernant les terres
•La promesse de bail pour Fanny Guerrault concernant le bâtiment d’exploitation et l’habitation
- de m’autoriser à signer dans les délais les différents baux dont les projets sont joints aux promesses, à savoir :
•Le bail pour les époux Guerrault concernant les terres
•Le bail pour Fanny Guerrault concernant les terres
•Le bail pour Fanny Guerrault concernant le bâtiment d’exploitation et l’habitation
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR 20 VOIX POUR
1 ABSTENTION
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différentes promesses de baux citées ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents baux dont les projets sont joints aux promesses.


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