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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

SPANC - L’ENQUETE 2010
par l’association CLCV
Article mis en ligne le 25 juin 2010
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Ce sont près de 5 millions de foyers, soit environ 12 millions de personnes, qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout, et qui doivent de ce fait traiter leurs eaux usées avec un assainissement non collectif. Cette installation doit être contrôlée par le SPANC (service public de l’assainissement non collectif).
Cette obligation découle de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 ; elle est codifiée à l’article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales. L’ensemble des installations ANC doivent avoir été contrôles au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans (Le Grenelle 2 devrait porter ce délai de 8 à 10 ans).
.....

lire en suite en téléchargeant le dossier ci dessous


Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • Depliant SPANC
  • 3 Mo / PDF
  • Enquête cout du SPANC
  • 155.9 ko / PDF
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