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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Mission de maitrise d’oeuvre pour la derniere tranche de l’operation de restauration de l’Eglise Saint-Jacques Le Majeur.
Article mis en ligne le 16 juillet 2010
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- SIVOM DU CANTON DU BAR-SUR-LOUP
- AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
- IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Etablissement public territorial : SIVOM DU CANTON DU BAR-SUR-LOUP
Personne responsable du marché : Monsieur le Président du SIVOM du Canton du Bar-sur-Loup, SIVOM du Canton du Bar-sur-Loup,
Siège : 95, route de Nice, 06740 Châteauneuf.
Adresse Postale : Hôtel de Ville, place Antoine-Merle, 06 330 Roquefort-les- Pins . Téléphone : 04.92.60.35.00 . Fax : 04.92.60.35.01 .

- OBJET DU MARCHE :
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la dernière tranche de l’opération de restauration de l’Eglise Saint-Jacques Le Majeur. Commune du Bar-sur-Loup .
74200000-1 Services d’architecture, d’ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes ;
74230000-0 Services d’ingénierie.

- LIEU D’EXECUTION :
Territoire de la commune du Bar-sur-Loup .

- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Une seule tranche - Lot unique - Pas de variante.
Marché de prestations intellectuelles- Réhabilitation de bâtiment classé existant.
Contenu de la mission : Avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), Déclaration Préalable (DP)/Permis de Construire (PC), projet (PRO), assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d’exécution (EXE), Direction de l’exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR) et autres missions précisées au Règlement de la Consultation .

- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Garanties et cautionnement : Dossier gratuit
Le marché sera conclu soit :
- Avec une entreprise individuelle ;
- Avec un groupement d’entreprises conjointes ou solidaires.
Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française.
L’unité monétaire est
l’Euro.

- CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements nécessaires pour l’appréciation de la situation juridique et sociale des candidats, leurs capacités économique, financière et technique, leurs références professionnelles et similaires à l’objet du marché, ainsi que les documents administratifs indiqués au Règlement de la Consultation.

- CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 ) Valeur Technique décomposée comme suit : 60% de la note globale.
- Références en études (maîtrise d’oeuvre) portant sur les travaux similaires,
- Délais de réalisation,
- Moyens mis en oeuvre.
2) Prix : 40 % de la note globale .

- MODE DE PASSATION :
Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).

- DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
19 juillet 2010, à 13 heures .

- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
SIVOM du Canton du Bar-sur-Loup, hôtel de ville, place Antoine-Merle, 06330 Roquefort-les-Pins. M. BRUGEILLES , téléphone : 04.92.60.35.05 , fax : 04.92.60.35.01 ou 10 - benoit.brugeilles@ville-roquefort-les-pins.fr
- DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
30 juin 2010 .


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