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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Collecte des emballages menagers recyclables sur le territoire des communes de Chateauneuf, le Bar sur Loup , Tourrettes sur Loup.
Avis N° : AO-1043-0209 Mise en ligne : 13/10/2010
Article mis en ligne le 11 octobre 2010
dernière modification le 21 octobre 2010
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Collecte des emballages menagers recyclables sur le territoire des communes de Chateauneuf, le Bar sur Loup , Tourrettes sur Loup.

> AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N° : AO-1043-0209 Mise en ligne : 13/10/2010

06 ALPES MARITIMES Source : B.O.A.M.P.
Client : Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis Services
Procédure Ouverte Date limite de réponse : 17/11/2010

Services
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglomération Sophia Antipolis, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, contact : direction des marchés publics, à l’attention de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : 04 89 87 70 60. Fax : 04 89 87 70 61.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d’agglomération Sophia Antipolis, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, contact : direction des marchés publics, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : 04 89 87 70 60. Fax : 04 89 87 70 61. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Autre : compétences transférées par les communes membres de la communauté d’agglomération.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire des communes de Chateauneuf, le Bar sur Loup , Tourrettes sur Loup.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
II.1.3) L’avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats :
l’objet de la présente consultation est la collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire des communes de Châteauneuf - le Bar-Sur-Loup - tourrettes-Sur-Loup.
Le présent marché est constitué d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle définie comme suit :
Tranche ferme : collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire des communes de Châteauneuf - le Bar-Sur-Loup - tourrettes-Sur-Loup.
Tranche conditionnelle : collecte des journaux revues magazines en mélange avec les emballages ménagers recyclables sur le territoire des communes de Châteauneuf - le Bar-Sur-Loup - tourrettes-Sur-Loup.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d’exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au 1er janvier 2011.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options :
- marché reconductible 3 fois par période d’un an ;
- possibilité de passer des avenants conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics ;
- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l’article 35II5.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- avance : 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l’avance ;
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique, ou prélèvement automatique mensuel ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d’agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits au Budget général primitif de l’exercice de l’année en cours - section fonctionnement - financement sur fonds propres 100% TEOM.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature DC 4 ou équivalent ;
- déclaration du candidat DC 5 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. moyens prévus pour chaque prestations de collecte (coefficient pondérateur : 3).
Critères : 2. prix (coefficient pondérateur : 2).
Critères : 3. organisation générale du service (coefficient pondérateur : 1).
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2010, à 12:00.

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations .
- critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits
Les sous critères du critère n°1 sont :
- nombre de circuits prévus, description (lieux de passage ou localisation) et justification ;
- planning hebdomadaire des circuits (fréquence, jours de passage, horaires, nombre d’agents par véhicule) ;
- nombre d’agents (effectif permanent et remplaçant) et équivalent temps plein annuel pour chaque poste (maîtrise, chauffeur, ripeur).
Justification du nombre d’agents
- Nombre de véhicules envisagé (effectifs par type et caractéristiques sommaires), temps de travail journalier et annuel prévisionnel de chaque véhicule, effectif de remplacement, kilométrage journalier et annuel prévisionnel, nombre de tour prévu par jour de collecte. Justification du nombre de véhicule
Les sous critères du critère n°3 sont :
- planning de réalisation des opérations de la période de préparation : liste des opérations, description et planification des différentes tâches permettant de respecter les demandes du C.C.A.P. Et du C.C.T.P ;
- personnel prévu et/ou appui technique extérieur éventuel pour la mise en oeuvre opérationnelle des prestations durant la période de préparation et en cours de marché ;
- organigramme général hiérarchique et fonctionnel précisant les effectifs (humains/matériels) et les affectations ;
- principes de fonctionnement, description et moyen humains prévus pour le contrôle interne notamment pour vérifier la bonne réalisation et le respect des demandes, adapter le service et régler les non-conformités ;
- plan de sécurité qualitatif et quantitatif en vigueur dans l’entreprise ou envisagé à court terme comprenant les principes de sécurité pour chaque prestation et tâche ;
- plan de formation du personnel prévu au démarrage du contrat et durant son exécution, notamment vis-à-vis de la sécurité, des techniques de collecte sélective et du contrôle visuel de la qualité du contenu des bacs ;
- dispositif retenu pour la mobilisation de personnel supplémentaire lors des périodes estivales ou de surcroît d’activité ou pour les prestations complémentaires ;
- dispositif retenu pour la mobilisation de véhicules supplémentaires éventuellement nécessaire lors des périodes estivales ou de surcroît d’activité ou pour les prestations complémentaires et modalités et délai de remplacement des véhicules en cas de panne ;
- description des moyens de communication entre les véhicules de liaison, les véhicules de prestation, le centre d’exploitation et le syndicat ;
- description de l’habillement du personnel et des équipements de sécurité ;
- localisation prévisionnelle des locaux d’exploitation, de dépôt et de maintenance et descriptif sommaire ;
- description des moyens envisagés (humain, matériel, stock de pièces, sous-traitance) pour la maintenance, l’entretien et la réparation des véhicules ;
- cadres de réponse synthétique de l’offre présentant les moyens matériels et humains (Cf. Tableaux fournis en annexe du C.C.T.P.) et correspondant aux décompositions de prix de l’annexe à l’acte d’engagement ;
- pour chaque prestation, description du fonctionnement et du déroulement du service.
(de la prise du service à la fin du service)
- liste et caractéristiques sommaires des véhicules envisagés pour chaque prestation ;
- modes opératoires de chaque opérateur (contremaître, chauffeur, ripeur) ;
- moyens d’encadrement et CV du cadre responsable Conformément à l’article 56 du Code des Marchés Publics, l’entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _20101006_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax : 04 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
communauté d’agglomération Sophia Antipolis, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : 04 89 87 70 60. URL : http://www.marches-securises.fr. Fax : 04 89 87 70 61
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 6 octobre 2010


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