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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Charte de bonne gestion des déchets du BTP .
valoriser et recycler !
Article mis en ligne le 29 novembre 2010
dernière modification le 17 novembre 2010
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- Les déchets générés par le bâtiment et les travaux publics ne sont pas explicitement pris en compte par les différents acteurs de ce secteur. En conformité avec la circulaire du 15 février 2000, le plan départemental de gestion des déchets du BTP vient de voir le jour sous la forme d’une charte signée le 11 juillet 2003 par l’État, les maîtres d’ouvrage, les syndicats d’entreprises et des artisans.

- Jusqu’à présent la gestion du devenir des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics n’était pas prise en compte par les concepteurs de projets et les maîtres d’ouvrage (État, département, communes…) ainsi que par les entreprises. Ces déchets constitués de déblais, de matériaux de démolition ou d’emballages divers étaient mis en décharge de classe 1, 2 ou 3 selon la nature des déchets(1).

La circulaire du 15 février 2000, conjointe du ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement et du ministre de l’Equipement décrit la mise en place d’une planification de la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics. Ses objectifs principaux sont d’assurer le respect de la réglementation (lutte contre les décharges sauvages, applications du principe " pollueur payeur ") ; de mettre en place un réseau de traitement offrant aux professionnels un service de proximité ; de réduire la mise en décharge et de favoriser la valorisation et le recyclage ; de permettre l’utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP et d’impliquer les maîtres d’ouvrage publics dans l’élimination des déchets générés par leurs commandes.

Une étude sur la gestion des déchets du département des Alpes-Maritimes a été finalisée sous la maîtrise d’ouvrage de la fédération du bâtiment et des travaux publics 06. Cette étude a pu être menée à terme grâce au concours financier de la Fédération du bâtiment et des travaux publics (F.B.T.P.), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie (A.D.E.M.E.), l’agence régionale de l’environnement (A.R.P.E.), la chambre de commerce et d’industrie (C.C.I.), le conseil général, l’Union nationale des carrières et des matériaux (U.N.I.C.E.M.), le ministère de l’Environnement. Elle a débouché sur le plan proprement dit, adopté par un comité de pilotage placé sous l’égide de la D.D.E..

Il s’agit pour les Alpes-Maritimes de traiter 1,4 million de tonnes de déchets issus du BTP ; le plan après avoir identifié l’origine géographique des sources de production a proposé deux scénarios d’implantation potentielle des différentes unités de traitement (plates-formes de regroupement, plates-formes de tri, unités de recyclage, déchetteries, installations de stockage des inertes).

Le plan a été présenté et adopté par la commission consultative du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés le 10 décembre 2001. Le deuxième scénario d’organisation des filières de traitement a été choisi.

Conformément à la circulation, le plan des déchets du BTP a été soumis au conseil départemental d’hygiène (commission du 18 décembre 2002) ; à la commission régionale d’élimination des déchets industriels spéciaux (D.R.I.R.E. P.A.C.A.) ; au préfet de région pour examen de la compatibilité avec les plans des départements limitrophes.

Le comité de pilotage a décidé que l’approbation du préfet prévue par la circulaire du 15 février 2000 se ferait sous la forme de la signature d’une " charte pour une bonne gestion des déchets du BTP " impliquant l’État, les maîtres d’ouvrage, les syndicats des entreprises du BTP et des artisans. Charte dont les effets pourraient être ultérieurement étendus aux autres acteurs de l’acte de construire.

La charte de bonne gestion des déchets du BTP précise les principes et les objectifs selon lesquels les signataires conviennent de s’engager et d’unir leurs efforts, en vue de mettre en œuvre une politique d’élimination et de valorisation des déchets des chantiers.

Pour cela ils s’engagent à favoriser, conformément au scénario n° 2 défini dans le document de synthèse annexé à la charte, l’installation des plates-formes dans des sites adaptés, leur exploitation dans le respect de la réglementation. Les collectivités locales pourront examiner les possibilités de synergie avec les équipements destinés aux déchets ménagers (déchetteries notamment), existants ou en projet.

- décharge de classe 1 : déchets spéciaux
- décharge de classe 2 : déchets ménagers et assimilés
- décharge de classe 3 : déchets inertes.

Signature de la charte de gestion des déchets
du bâtiment et des travaux publics
.

Le 11 juillet 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

- En application de la loi du 13 juillet 1992 et de la circulaire interministérielle du 15 février 2000, les organisations professionnelles, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, le Conseil Général des Alpes-Maritimes, et les pouvoirs publics, se sont mobilisés sous l’égide de la Direction Départementale de l’Equipement pour élaborer le cadre d’une politique de gestion et d’élimination des déchets de chantier respectueuse des principes de développement durable.

- Cette politique s’est concrétisée par l’élaboration du plan départemental de gestion des déchets du BTP. L’approbation du plan se traduit par la signature, entre les différents acteurs de l’acte de construire, de la Charte pour une bonne gestion des déchets du BTP.

- Ces documents ont été élaborés à la suite d’une étude réalisée par le CEBTP sous l’égide d’un comité de pilotage et d’une commission départementale nommés par le Préfet des Alpes-Maritimes.

- Cette étude a été financée par : le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, le Conseil Général des Alpes-Maritimes, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, la Fédération du BTP 06, l’ADEME, l’ARPE et l’UNICEM.

Le plan départemental de gestion des déchets du BTP a été présenté à la commission départementale des déchets ménagers, à la commission départementale d’hygiène, à la commission régionale d’élimination des déchets industriels spéciaux et enfin à monsieur le Préfet de Région pour examen de la compatibilité des plans départementaux limitrophes.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics représente l’un des premiers secteurs économiques dans le département des Alpes-Maritimes après le tourisme. Cette activité rassemble environ 8000 entreprises et artisans et 40 000 salariés.

La charte de gestion des déchets de chantier constitue un engagement de l’ensemble des acteurs de l’acte de bâtir en faveur de la mise en œuvre d’une politique de gestion, d’élimination et de valorisation des déchets des chantiers du bâtiment et des travaux publics.

- Les acteurs de l’acte de bâtir sont les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre (architectes, bureaux d’études et maîtres d’œuvre publics), les entreprises et les artisans et les exploitants.

- Le rôle des maîtres d’ouvrage publics, Etat, collectivités, organismes publics, est essentiel pour la mise en œuvre dans le cadre des opérations d’aménagement, d’infrastructures ou de bâtiments d’une démarche de valorisation et de réutilisation des déchets du BTP.

- La charte et le plan départemental de gestion et d’élimination des déchets des chantiers du bâtiment et des travaux publics sont des documents d’orientation qui n’ont pas aujourd’hui de valeur réglementaire, mais ils ont la valeur d’un engagement dans une démarche commune.

- La gestion des déchets du BTP se caractérise par :
- La complexité et la diversité des déchets
- Une réglementation complexe et parfois très contraignante pour les professionnels
- Un volume de déchets important : 1 400 000 tonnes par an pour le département des Alpes-Maritimes
- La difficulté d’implantation pour des sites de traitement, de stockage, de tri et d’élimination
- Un impact économique qui ne cesse de s’accroître

Une bonne gestion des déchets du BTP nécessite une prise en compte en amont des projets, et à chaque étape de la réalisation par l’ensemble des acteurs. Elle suppose à terme de mettre en œuvre sur le territoire des Alpes-Maritimes des moyens pour favoriser le tri, la gestion, la valorisation et l’élimination des déchets.

- La charte pour une bonne gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics dans le département des Alpes-Maritimes sera signée le 11 juillet 2003 par le Président du Conseil Général, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice Côte d’Azur, le Président de la Fédération du BTP 06, le Président de la CAPEB 06 et le Préfet des Alpes-Maritimes.

- La mise en œuvre progressive de cette charte et du plan de gestion dépendra de l’engagement des différents maîtres d’ouvrage et des collectivités locales. C’est la raison pour laquelle une large adhésion est souhaitée. Les documents leur seront adressés à cette fin.

- Un comité de suivi, animé par la Direction Départementale de l’Equipement et rassemblant les signataires de la charte, sera mis en place et aura la charge de dresser un bilan annuel des actions.


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