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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
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Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
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Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

La gestion des déchets du BTP dans les Alpes Maritimes.
une préoccupation permanente de la Fédération du BT
Article mis en ligne le 29 novembre 2010
dernière modification le 17 novembre 2010
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La gestion des déchets du BTP dans les Alpes Maritimes :
une préoccupation permanente de la Fédération du BTP.

I. Rappel des textes

Le contexte réglementaire

*Loi du 15.07.75, engageant la responsabilité des producteurs et des éliminateurs des déchets,
* décret du 19.08.77 et Arrêté du 04.01.85 réglementant le transport et les circuits d’élimination des déchets générateurs de nuisances
* Loi du 13.07.92, fixant les priorités de la politique des déchets,
* Décret du 13.07.94, imposant la valorisation des emballages,
* Décret du 30.07.98, fixant les conditions à remplir pour les activités de transport par route, négoce et courtage des déchets.

La circulaire du 15 Février 2000

Cette circulaire décrit la mise en place d’une planification de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics dont les objectifs principaux sont :
* assurer le respect de la réglementation (lutte contre les décharges sauvages, application du principe "pollueur-payeur"),
* mettre en place un réseau de traitement offrant aux professionnels un service de proximité,
* réduire la mise en décharge et de favoriser la valorisation et le recyclage,
* permettre l’utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers de BTP,
* impliquer les Maîtres d’Ouvrages publics dans l’élimination des déchets générés par leurs commandes.

La classification des déchets

* le déchet inerte : (centre de stockage de classe 3)
Ce déchet ne se décompose pas, ne brûle pas et ne produit aucune réaction chimique, physique ou biologique durant son stockage.
* le déchet industriel banal (D.I.B.) : (centre de stockage de classe 2)
Ce déchet est considéré comme un déchet assimilé aux déchets ménagers et peut être traité par des collectivités locales. Cependant, celles-ci n’ont pas obligation de collecter et de traiter ce déchet. Toutefois, elles ont obligation d’intégrer la quantité de D.I.B générés afin de dimensionner et localiser les futures installations de traitement des déchets.
* le déchet industriel spécial (D.I.S.) : (centre de stockage de classe 1)
La liste de ces déchets dangereux, tels que l’amiante friable, les peintures, solvants, est fixée par le décret du 15.05.97.

II. Le contexte départemental

Les Alpes Maritimes se présentent comme un département de contrastes. Ces différences structurelles apparaissent aussi bien au niveau du peuplement et des activités, que des reliefs ou du climat. La bande côtière, constituée du littoral et du moyen-pays, regroupe 96,9 % de la population et 95,6 % des entreprises et artisans du BTP.
Par conséquent, le gisement des déchets du BTP se concentre sur cette bande côtière.

Tableau de production annuelle des déchets BTP dans les Alpes Maritimes

Secteur d’activité

Bâtiment Travaux Publics Total BTP
Nature des déchets
Inertes 370 000 800 000 1 170 000
DIB 162 000 38 000 200 000
DIS 28 900 - 28 900
Emballages 5 100 - 5 100
Total 566 000 838 000 1 404 000

Afin de répondre aux besoins d’élimination des déchets produits par notre activité, notre département dispose aujourd’hui :

- de 33 déchetteries dont les conditions d’accès pour les professionnels ne sont pas bien identifiées,
- de 3 installations de stockage de matériaux inertes (classe 3),
- d’un seul centre de stockage de classe 2, le Vallon de la Glacière.

Par ailleurs, il n’existe aucune installation susceptible d’accueillir dans notre département les déchets dangereux (classe 1), le site le plus proche étant celui de Bellegarde (Gard).

Tous ces renseignements ont pu être obtenus à partir de l’étude départementale engagée par la FBTP 06, en collaboration avec le bureau d’étude C.E.B.T.P et avec la participation financière de :
* l’A.D.E.M.E.,
* l’A.R.P.E.,
* le Conseil Général des A.M.,
* la D.D.E. des A.M.,
* la C.C.I. Nice Côte d’Azur,
* l’U.N.I.C.E.M.

L’étude de la Fédération Départementale du B.T.P

Engagée au mois de Septembre 2001, cette étude a, dans sa première phase, permis de quantifier le volume de déchets produit par les métiers du BTP, de définir leur nature ainsi que leur source de gisement.

Le 10 décembre 2001, cette étude était validée par la commission départementale chargée d’élaborer le plan général d’élimination des déchets ménagers et assimilés applicable aux Alpes Maritimes.

Ainsi validée, cette étude devenait le « schéma de gestion des déchets de chantier ».

Signature de la Charte des déchets du BTP : une étape décisive est franchie !

Le 11 Juillet 2003, la "Charte pour une bonne gestion des déchets de chantier" dans les Alpes Maritimes, document annexe au schéma, était signée au siège de notre organisation professionnelle par le Préfet des AM, le Président du Conseil Général, le Président de la CCI Nice Côte d’Azur, le Président de la CAPEB et le Président de la FBTP.

Répondant aux nouvelles contraintes réglementaires qui nous sont imposées, ce document constitue une étape décisive pour la Profession.

Résultat d’un long travail de collaboration d’acteurs publics et privés du département, il précise les principes et les objectifs à atteindre par les différents acteurs concernés (collectivités, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entrepreneurs et artisans, exploitants de sites) et instaure un suivi de ces actions.

Il va de soi que la réussite de cette démarche dépendra très largement du niveau d’engagement de chacun.

C’est la raison pour laquelle une large adhésion à cette Charte est sollicitée dans tout le département.

Dans le même temps, il importera de proposer de nouvelles solutions de tri, de gestion, d’élimination et de valorisation des déchets du BTP dans le département.

La mobilisation de tous est plus que jamais nécessaire sur ce dossier environnemental majeur pour l’avenir des Alpes Maritimes.


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