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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Eglise - Délibération n° 3154
Rectification et avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
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1 - BATIMENTS – Travaux église 4 ème tranche
– Validation de l’avant-projet sommaire – Rectification et avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

Délibération n° 3154
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée,
Qu’une 4ème tranche de travaux concernant l’église avait été approuvée en conseil municipal du 15 décembre 2009 et la
maîtrise d’ouvrage avait été déléguée au SIVOM.
Conformément à la convention de délégation, le maître d’œuvre retenu par le SIVOM pour cette opération a remis son
avant projet ainsi que son évaluation financière qui doivent être validés par l’assemblée délibérante.
L’estimation des travaux s’élève à 158.000,00 €uros H.T. (au lieu de 129.598,66 €uros H.T. initialement prévus).
Par ailleurs, à l’article 6 de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, une erreur matérielle a été détectée. En
effet, le montant indiqué est celui des travaux et non un coût d’opération.
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire demande :
- d’approuver l’avant projet des travaux ci-joint
- d’approuver la réévaluation du coût de ces travaux à 158.000,00 € H.T.
- d’approuver la rectification de l’erreur matérielle de l’article 6 de la convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée
- d’autoriser le maire à signer les éventuels avenants à cette convention.
- de solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR 18 VOIX POUR
1 ABSTENTION
- APPROUVE l’avant projet des travaux ci-joint.
- ACCEPTE la réévaluation du coût de ces travaux à 158.000,00 € H.T.
- AUTORISE la rectification de l’erreur matérielle de l’article 6 de la convention de Maîtrise d’ouvrage déléguée
- AUTORISE Monsieur le maire à signer les éventuels avenants à cette convention.
- SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis


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