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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

RAPPEL - PLU - Délibération n°3152
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
Article mis en ligne le 17 octobre 2011
dernière modification le 25 octobre 2011
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6 - ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Délibération n°3152

Monsieur le Maire expose,
- Par délibération du 25 avril 2002, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en révision le Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 17 juin 1988 et d’initier l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune, conformément aux dispositions réglementaires de la loi SRU, en vigueur à cette période.
Il convient aujourd’hui de rapporter cette délibération pour les motifs suivants :
a la réglementation a introduit de nouvelles modalités de concertation et de définition des objectifs lors de l’élaboration des Plans locaux d’urbanisme et notamment la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite « Grenelle II »). Elle a fait évoluer de façon importante les objectifs et le contenu des plans locaux d’urbanisme, au regard notamment des impératifs de développement
durable. Pour exemple, ce texte impose désormais une évaluation environnementale du projet de Plan Local d’urbanisme (article L.121-10 du code de l’urbanisme) ;
a le Plan d’Occupation des Sols a été révisé à deux reprises en 2005 et 2009 (Délibération du 22 décembre 2005 relative à la révision simplifiée du POS et délibération du 29 octobre 2009 relative à la révision simplifiée du POS n°2) ;
a trois plans de prévention des risques sont venus modifier l’économie du territoire de la commune : un plan de prévention des risques inondations sur le secteur de la Papeterie (2006) et sur l’ensemble du territoire de la commune, des plans de prévention des risques incendies de forêt (2007) et mouvements de terrain (2006) ;
a la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a approuvé en mai 2008 son Schéma de Cohérence Territoriale dont les objectifs s’imposent au PLU des communes ;
a Les dispositions réglementaires actuelles du POS révisé ne sont plus conformes avec ces nouvelles réglementations et elles ne correspondent plus à la politique d’aménagement du territoire souhaitable pour la commune.Pour ce qui concerne les objectifs du PLU, la délibération de révision du POS du 25 avril 2002 mentionnait les
orientations suivantes :
- Promotion du développement économique en adoptant de nouvelles règles sur le plateau de la Sarrée ;
- Maîtrise du développement urbain, respectueux de l’environnement et du paysage ;
- Maîtrise de l’assainissement collectif et non collectif ;
- Protection des espaces naturels, prise en compte des risques naturels et des risques technologiques ;
- Réalisation de parcs publics de stationnement au cœur du village.
Ces objectifs doivent aujourd’hui être redéfinis et complétés à l’aune des nouveaux enjeux auxquels le document de PLU doit répondre.
Les objectifs du futur PLU se déclinent ainsi :
- La protection et la mise en valeur de l’environnement et du patrimoine par la préservation des grandes unités paysagères, le soutien et la valorisation de l’activité agricole, avec la volonté affirmée de retrouver les anciens espaces agricoles ;
- L’ouverture à l’innovation architecturale répondant aux nouvelles normes environnementales, notamment pour
les bâtiments publics ;
- La mise en cohérence du PLU avec les objectifs de conservation du patrimoine et de l’environnement contenus
dans la ZPPAUP ;
- La croissance raisonnée de la population par la gestion optimisée de l’urbanisation et de l’espace, en cohérence avec le Plan Local de l’Habitat de la CASA ;
- L’aménagement du village du Bar-sur-Loup au regard de :
- l’amélioration de son attractivité sur le plan commercial, culturel et tertiaire ;
- la bonne gestion du patrimoine foncier de la commune ;
- la réhabilitation des quartiers anciens ;
- La redéfinition du site du plateau de la Sarrée via un zonage précis afin de répondre aux demandes, tant au
niveau industriel qu’au niveau des activités de loisirs ;
- Le développement de l’offre de services et des équipements sportifs et culturels ;
- La recherche de sécurité dans l’instauration d’une politique favorisant les déplacements doux et piétons, la
fluidification du trafic existant ;
- La maîtrise de l’aménagement et de l’esthétique des entrées et sorties de la commune ;
- La recherche de cohérence avec les PLU / POS des communes limitrophes.
Enfin, conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
de la commune doit faire l’objet d’une réelle concertation entre les habitants, les associations locales et toutes les
personnes intéressées.
Il est proposé d’organiser la concertation publique selon les modalités suivantes :
- Informations régulières dans le bulletin municipal ainsi que sur le site Internet de la commune ;
- Exposition et mise à disposition de documents d’études, de plans et d’un registre qui permettra à chacun de
prendre connaissance du dossier et de communiquer ses remarques ;
- Organisation de réunions publiques qui seront annoncées par affichage et voie de presse.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU, le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.121-1 et suivants, L.123-1 et suivants, L.300-2, ainsi que les
articles R.123-1 et suivants ;
VU, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
VU, la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;
VU, la délibération du Conseil municipal en date du 25 avril 2002 ;
VU, le Schéma de Cohérence Territorial de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, approuvé le 05 mai 2008 ;
DECIDE de rapporter la délibération du Conseil municipal du 25 avril 2002 ;
DECIDE de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
DECIDE que la concertation publique se fera sous forme :
- d’information dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la Commune
- d’exposition de documents, de plans et d’un registre qui permettra à chacun de prendre connaissance du dossier
et de communiquer ses remarques
- de réunions publiques qui seront annoncées par affichage et voie de presseCes concertations se tiendront tout au long de l’élaboration du PLU ainsi qu’avant l’arrêt du projet de PLU.
DEMANDE à Monsieur le Préfet que les services de l’Etat soient associés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
La présente délibération sera notifiée à :
- Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes ;
- Monsieur le Président du Conseil Régional PACA ;
- Monsieur le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes ;
- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis ;
- Monsieur le Président du Syndicat de préfiguration du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur ;
- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture ;
- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
- Maires des communes limitrophes
Conformément aux dispositions de l’article R.123-24 et 123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera
affichée en Mairie pendant un mois et mention de cet affichage sera publiée dans un journal diffusé dans le département.


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