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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

PNR - Délibération n° 3162
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
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6- Affaires Générales SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PNR DES PREALPES D’AZUR : Modification des statuts (PNR)

Délibération n° 3162

Le Maire rappelle à l’assemblée,
Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, dans sa délibération du 17 décembre 2004, a décidé d’engager la
procédure de création du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur et de prescrire l’élaboration de la Charte constitutive
du futur Parc naturel régional des Préalpes d’Azur en prenant en considération la délimitation d’un périmètre d’étude de la
Charte.
Considérant l’état d’avancement de la rédaction du projet de charte du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur, la
transmission du projet de charte au niveau national prévue en octobre2010 et la nécessité de disposer d’un périmètre auxlimites précises pour la mise en œuvre de la future charte du parc, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur a
voté une nouvelle délibération le 28 juin 2010 qui a décidé :
 de redéfinir précisément le périmètre d’étude de la charte du parc naturel régional des Préalpes d’Azur, notamment pour
les communes dont le territoire n’est qu’en partie concerné par le périmètre d’étude ;
 de préciser la superficie et le pourcentage du territoire de chaque commune comprise dans le périmètre d’étude de la
charte
Ce nouveau périmètre d’étude doit être pris en compte dans les statuts du syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel
régional des Préalpes d’Azur.
Je vous informe que :
Le comité syndical du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur, qui s’est tenu le 1
er
octobre 2010, a adopté à l’unanimité les modifications statutaires nécessaires à la prise en compte du nouveau périmètre
d’étude de la Charte du parc naturel régional des Préalpes d’Azur, à savoir :
- La modification de l’article 1 : Création du Syndicat Mixte
- « Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), …, parmi ceux situés en partie ou en totalité
dans le périmètre d’étude défini par la Région dans sa délibération n° 10-679 du 28 juin 2010 et ses annexes »,
- « Les Communes, …, parmi ceux situés en partie ou en totalité dans le périmètre d’étude défini par la Région dans sa
délibération n° 10-679 du 28 juin 2010 et ses annexes »,
- La modification de l’article 22 : Contributions des membres
- « La participation de chaque EPCI à la contribution de base des EPCI est répartie entre chaque EPCI membre au
prorata de la population des communes de l’EPCI situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’étude (Base :
dernier recensement de la population légale – pondérée par la part de territoire communal concerné par le périmètre
d’étude défini par la Région dans sa délibération n° 10-679 du 28 juin 2010 et ses annexes, annexées) ».
- « La participation de chaque commune à la contribution de base des communes est calculée de la manière suivante :
une base forfaitaire de 100 €uros est appliquée à chaque commune. A cette base forfaitaire est ajoutée une part variable
calculée au prorata de la population des communes membres (Base : dernier recensement de la population légale –
pondérée par la part de territoire communal concerné par le périmètre d’étude défini par la Région dans sa délibération n°
10-679 du 28 juin 2010 et ses annexes, annexées) ».
Je vous demande de bien vouloir approuver la nouvelle version des statuts du Syndicat Mixte de préfiguration du Comité
syndical dudit établissement en date du 1
er
octobre 2010
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
- APPROUVE la nouvelle version des statuts du Syndicat Mixte de préfiguration du Comité syndical dudit établissement
en date du 1 er octobre 2010


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