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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Projet D’aménagement et de Développement Durable
Article mis en ligne le 1er novembre 2011
dernière modification le 5 novembre 2011
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- L’objet et la portée du projet d’aménagement et de
développement durable
Le contenu du PADD est décrit, en des termes identiques, dans les parties
législative et réglementaire du code de l’urbanisme (articles L 122-1 et R
122-2-1 du code de l’urbanisme) :
Le PADD « fi xe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière
d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement des
personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de
régulation du trafi c automobile ».
Par ailleurs, on a pu voir que le rapport de présentation comporte un
chapitre qui « explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement
et de développement durable… » (article R. 122-5, 5°).
Ces choix ont été fondés, à partir des enjeux décrits dans le diagnostic,
sur les principes généraux de l’aménagement du territoire, défi nis par les
dispositions de l’article L.121-1 du code de l’urbanisme, et sur les objectifs
fondamentaux du développement durable.
Le PADD est un document de référence essentiel, mais sans portée
prescriptive.

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