Bandeau
Loup Ravi
Slogan du site

Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

LES VÉRITABLES ENJEUX DU P L U
Article mis en ligne le 7 janvier 2016
dernière modification le 8 janvier 2015
logo imprimer

Le 1er enjeu « financier » découle du vote* par le conseil municipal (conseil du 28 09 2011 délibération N° D2011-79) du Bar sur Loup du PLH 2010 / 2017 et par le conseil communautaire de la CASA (le 11 07 2011) dont le budget prévisionnel pour les 16 communes s’élève à plus de 80 millions d’euros (p 103 et 104 du PLH), dont 75 m€ en aides directes.
Le 2eme est « social » La commune, par ce vote*, s’est engagée solidairement à produire sur son territoire des logements locatifs sociaux sur les 6 ans de durée du PLH, soit 48 logements sociaux (p24 et 33 du PLH) de type PLAI et PLUS (fiche détaillée sur le site de Loup Ravi) Cet effort de solidarité par rapport à certaines communes de la CASA soumises à l’article 55 de la loi SRU (p 46 du PLH) est à saluer car non obligatoire.
En fait, le PLU consiste à permettre la constructibilité des zones NB du POS (chapitre 3.1.4 du PLH) (futures zones U et UA du PLU) et ainsi libérer des espaces à construire parmi les 230 ha qui représentent 16% de la commune (page 123 du PLH) …….des espaces pour qui et pourquoi ?? c’est le 3 eme enjeu : économique
A ce jour la commune ne disposant que de 0,04 ha (chapitre 4.6.2 4eme page) de foncier constructible, que deviendra-t-il dans le PLU ??
Pour permettre la construction il faut : modifier le COS supprimer les tailles minimales des parcelles, mettre en place les outils de préemption, les servitudes, les zones à plan de masse, etc.…cela sera défini par le règlement.
Le 4 eme enjeu se situe dans le village, ou le taux de PPPI (page 169 /170/172 du PLH) est de 11,86 % à comparer avec ceux de la CASA 6,4 % et des Alpes Maritimes à 5,7 %.
Ce taux représente à ce jour environ 70 à 80 logements classés indignes, 105 en 2007, 150 en 2001.
D’autres engagements en matière de rénovation du centre ancien ont été pris par la commune auprès de la CASA, cela consiste à rénover 3 logements par an sur 6 ans ( page 76 / 78 / 119 du PLH ) soit 18 en 2014 ou sont-t-ils .
L’on peut citer aussi les chiffres de la future OPAH (page 20 du PLH) sur Le Bar sur Loup, Biot, la Colle sur Loup, qui prévoit 92 logements rénovés annuellement, ce qui doublera le nombre de la décennie précédente.
Dans la volonté affirmée par la municipalité de marquer son mandat du sceau de la ruralité, on comprendra la difficulté de répondre à ces enjeux, aux interrogations légitimes des propriétaires privés qui espèrent voir leurs terrains devenir constructibles, car celles-ci s heurtent aux orientations municipales en matière de ruralité, de pastoralisme et d’agriculture.
Ces enjeux majeurs parmi d’autres pour notre commune, et dont les orientations ont été débattues lors de l’élaboration du PADD communal (diagnostic PLU 2011 page 5) devrons se concrétiser par le zonage et le règlement.
André Carosi.
Sources : PLH CASA 2004/2010 et 2011/2017 PADD CASA 2008 Diagnostic OPAH 2007 Diagnostic PLU 2011 Loi SRU Loi montagne.
PLU : Plan Local d’Urbanisme PLH : Programme Logement Habitat. CASA : Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
PLAI : Prêt locatif aidé d’intégration PLUS : Prêt locatif à usage social SRU : Loi Solidarité Renouvellement Urbain
POS : Plan d’Occupation des Sols COS : Coefficient d’occupation du sol PPPI : Parc Privé Potentiellement Indigne
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat PADD : Projet d’aménagement et de Développement Durable.

plafond de ressources HLM

Forum
Répondre à cet article

Mots-clés associés

Évènements à venir

Pas d'évènements à venir


pucePlan du site puceContact puceMentions légales puceEspace rédacteurs puce

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2009-2017 © Loup Ravi - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.29