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- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Définition des situations des mal logés
Article mis en ligne le 13 novembre 2011
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Définition des situations des mal logés dans le Parc Privé Potentiellement Indigne.* « PPPI »

- Trois indicateurs servent à définir ces situations :

1er indicateur défini 3 niveaux en relation avec le confort du logement :
Niveau A : Sans confort : sans WC intérieur, sans douche ni baignoire, sans chauffage central.
Niveau B : Confort partiel : absence d’un des éléments du niveau A.
Niveau C : Confort : Tous les éléments absents dans le niveau A sont présents.
2eme indicateur est un classement effectué par le cadastre, par catégories décroissantes de 1 à 8
Catégorie 6 : Qualité de construction courante.
Catégorie 7 : Qualité de construction médiocre.
Catégorie 8 : Aspect délabré.
3eme indicateur classe les ménages dans les catégories cadastrales ci-dessus 7 et 8 pour ceux dont les revenus sont à 60 % des plafonds HLM et dans la catégorie 6 ceux qui sont à 30 % de ces plafonds.
……………………………………………………………………………………………………

- Pour le Bar sur Loup 4% des logements sont classés sans confort, 34% sont classés en confort partiel.
- En 2005 11.27% de la population villageoise vivait dans un logement Privé Potentiellement Indigne soit environ 320 personnes.
- Le taux du Parc PPI est de 11,86 %, dans la CASA ce taux est de 6,4 % et dans les Alpes Maritimes il est de 5,7 %.

*Source PLH CASA 2011/2017
Loup Ravi le 07 novembre 2011


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