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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
ARRET DU DEUXIEME PLH DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS 2012 - 2017
Article mis en ligne le 21 novembre 2011
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Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est le document stratégique par lequel la CASA
définit pour une durée de six ans (2012-2017) sa politique pour le logement et
l’habitat.
Par délibération en date du 8 février 2010, vous avez décidé d’engager la procédure
d’élaboration du PLH conformément aux exigences de la loi N°2009-323 du 25 mars
2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Conformément à cette procédure, un projet de Programme Local de l’Habitat vous est
aujourd’hui soumis pour approbation.
Les moyens financiers pour atteindre les objectifs du projet de PLH ont été chiffrés et
figurent dans le projet.
Après un rappel de la procédure suivie pour l’élaboration du projet de PLH et l’analyse
des grandes lignes du porter à connaissance de l’État, le projet de PLH qui figure en
annexe de la délibération vous sera présenté de manière synthétique.

plh-casa-11-juillet-2011

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