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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Modification baux a ferme - Délibération N° D2011-87
Article mis en ligne le 15 décembre 2011
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DÉLIBÉRATION N° D2011-87
PATRIMOINE : MODIFICATION DES PROMESSES DES BAUX À FERME

- Monsieur le Maire expose,
Par délibération n°3082 du 27 janvier 2010, le Conseil municipal m’autorisait à signer les baux à ferme en faveur des époux GUERRAULT et de Fanny GUERRAULT.
- Par courrier en date du 08 novembre 2011, les époux GUERRAULT et leur fille souhaitent échanger entre eux les terres de la ferme de la Ferrage.
Je vous demande donc de m’autoriser à modifier les baux à ferme des époux GUERRAULT et de Mademoiselle Fanny GUERRAULT conformément aux projets de baux ci-joints.

.Après avoir entendu l’exposé, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail à ferme entre la Commune du Bar sur Loup et les époux GUERRAULT
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail à ferme entre la Commune du Bar sur Loup et Fany GUERRAULT

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR
11 voix pour
4 voix contre
5 abstentions

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à ferme entre la Commune du Bar sur Loup et les époux GUERRAULT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à ferme entre la Commune du Bar sur Loup et Fany GUERRAULT.


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