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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

FERME DE LA FERRAGE - DÉLIBÉRATION N° D2011-92
Article mis en ligne le 15 décembre 2011
dernière modification le 12 février 2012
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DÉLIBÉRATION N° D2011-92
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION – FERME DE LA FERRAGE
- Monsieur le Maire expose,
Suite à l’acquisition des terrains et de la Ferme de la Ferrage, la commune s’était engagée à réaliser des travaux sur le corps de bâtiment afin d’y installer un agriculteur certifié « agriculture biologique. »
- Après études par les services de la commune, le montant total des travaux se porte à 354 000 € TTC.
- La Région Provence Alpes Côte d’Azur aide au financement des travaux sur les fermes communales à hauteur de 40 % dans la limite de 200 000 €.
- Dans le cadre de sa compétence « Agropastoralisme », la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis sera également sollicitée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention
auprès :
o de la Région Provence Alpes Côte d’Azur,
o de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent.


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