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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
intempérie du 4 au 6 novembre
Article mis en ligne le 3 janvier 2012
dernière modification le 8 janvier 2012
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Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : IOCE1134317A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 15 décembre 2011 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n°84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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