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Foulon : Marc Daunis met la pression sur la Ville de Grasse
Article mis en ligne le 5 février 2012
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Le canal du Foulon : un dossier compliqué, à l’image d’un réseau qui doit fréquemment faire l’objet de travaux de réhabilitation.

Le sénateur-maire PS de Valbonne réclame le retrait d’une délibération votée en conseil municipal. Faute de quoi, il menace de saisir le tribunal administratif
Le dossier du Foulon n’a décidément pas le temps de s’empoussiérer. Projet de convention proposé à l’ensemble des maires du système, délibération visant à redéfinir le mode de gestion du canal pour les 20 prochaines années, recours gracieux et menace du sénateur-maire PS de Valbonne, Marc Daunis, de se tourner vers le tribunal administratif si la ville de Grasse persiste dans la voie de la délégation de service public… L’actualité, on le voit, ne manque ni de densité ni de rebondissements.
Dernier en date donc, le recours gracieux adressé par Marc Daunis à son homologue grassois, Jean-Pierre Leleux.
« Une décision illégale »
Le parlementaire valbonnais y fait référence à la délibération adoptée le 29 septembre dernier par la majorité municipale. Un vote qui entérinait alors le principe de renouvellement, à compter du 1er janvier 2013, d’une DSP sous la forme juridique d’un contrat d’affermage.
Dans sa lettre, Marc Daunis argumente… « L’accord de l’État et l’avis du conseil des maires(du Foulon, ndlr) auraient dû être sollicités avant que votre conseil municipal ne délibère sur le principe du lancement d’une procédure de délégation de service public. » De fait, le maire de Valbonne juge « illégale à plus d’un titre », la décision prise par les élus grassois. Car, rappelle-t-il, « la commune de Grasse est elle-même concessionnaire de la gestion du système d’adduction du Foulon, cette situation exigeant que le concédant, à savoir l’État, soit consulté sur le principe de la sous-concession[à un délégataire]avant que son principe ne soit validé par l’assemblée délibérante. Cela,insiste Marc Daunis, est de nature à vicier la délibération entreprise. »
Et il poursuit : « Vous vous étiez engagé en outre à ce que toutes les décisions prises concernant la gestion du Foulon soient présentées et discutées devant le conseil des maires du Foulon(...) Or, lorsqu’une autorité s’impose elle-même le respect d’une exigence procédurale, sa violation constitue une illégalité de nature à entraîner l’annulation de l’acte édicté(...)Au-delà de l’engagement moral et politique, il y avait là la volonté de soumettre les décisions concernant la gestion du Foulon à une procédure particulière que la décision de votre conseil municipal n’a pas respectée. »

L’article Nice Matin ici


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