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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Directive Territoriale d’Amenagement - DTA
Article mis en ligne le 5 février 2012
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- Directive Territoriale d’Amenagement

- Situées à la frontière de la politique d’aménagement et de développement durable du
territoire déterminée par l’Etat et des préoccupations d’urbanisme, dont les
compétences ont été largement transférées, les DTA ont ainsi pour objectif et ambition d’exprimer en ces domaines les responsabilités de l’Etat tout en assurant le respect de la libre administration des collectivités locales. S’il n’appartient pas à l’Etat de décider dans le détail du contenu des politiques d’urbanisme qui relèvent des communes ou de leurs groupements, il est de sa responsabilité de fixer les grands objectifs en matière d’équipements structurants, de protection de l’environnement, d’organisation maîtrisée de l’urbanisation et de définir les orientations qui en résultent.
Initié par une décision du ministre de l’équipement, du logement, des transports et du
tourisme en date du 6 novembre 1995, à la demande notamment du conseil général
des Alpes-Maritimes et de certains maires des communes de ce département,
l’engagement des études préalables à la DTA des Alpes-Maritimes a été confirmé par
une décision des ministres chargés de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et
de l’environnement en date du 23 juillet 1996. Ainsi qu’il était précisé dans cette
décision, ces études devaient s’effectuer en prenant en compte les grands enjeux de
ce territoire :

- le positionnement de la Côte d’Azur sur la façade méditerranéenne et notamment
les enjeux transfrontaliers, les stratégies de développement économique, la
politique des déplacements et la valorisation des grandes infrastructures et
équipements, etc ... ;

- le développement durable et la cohérence entre les objectifs d’aménagement et les
enjeux environnementaux et patrimoniaux : la maîtrise de la croissance, la gestion
économe des sols et des ressources en eau, la protection et la mise en valeur des
espaces sensibles, la prise en compte des risques ;

- la cohérence interne des principales options d’aménagement et l’organisation des
acteurs.


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