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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

SCOT - DOG Avril 2008
Article mis en ligne le 16 décembre 2012
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- Le texte réglementaire : article R. 122-3 du code de
l’urbanisme
Le document d’orientations générales, dans le respect des objectifs et des
principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, précise :
1/ Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la
restructuration des espaces urbanisés ;
2/ les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la
localisation ou la délimitation ;
3/ les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces
naturels agricoles ou forestiers ;
4/ les objectifs relatifs, notamment :
a/ à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements
sociaux ;
b/ à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en
transports collectifs ;
c/ à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations
préférentielles des commerces et aux autres activités économiques ;
d/ à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de
ville ;
e/ à la prévention des risques ;
5/ les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation
prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.
Il peut, le cas échéant, subordonner l’ouverture à l’urbanisation de zones
naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes
en transports collectifs et à l’utilisation préalable de terrains situés en zone
urbanisée et desservis par les équipements mentionnés à l’article L. 421-5.
Il peut, en outre, définir les grands projets d’équipements et de services, en
particulier de transport, nécessaires à la mise en oeuvre du schéma.
Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger
en application du 2º ci-dessus, ils doivent permettre d’identifier les terrains
inscrits dans ces limites.
En zone de montagne, le schéma de cohérence territoriale précise, le cas
échéant, l’implantation et l’organisation générale des unités touristiques
nouvelles.


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