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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Le PLU ou en sommes-nous ??
Article mis en ligne le 6 janvier 2016
dernière modification le 9 juillet 2015
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Certains habitants de la commune du Bar sur Loup pourraient considérer que la mise en place du PLU « plan local d’urbanisme » ne les concernent pas ….c’est une erreur, c’est bien l’ensemble de la population Aubarnoise qui sera impactée par ces nouvelles règles. Directement car leurs biens vont changer de statut et indirectement par les aménagements en termes de vie quotidienne, en couts pour la collectivité, donc pour tous les contribuables et non-contribuables.
Nous présentons 4 exemples pour comprendre.
Exemple 1 : Les logements dans la zone « Ecole des garçons »
Exemple 2 : Les règles de calcul d’extension ou de construction incohérentes.
Exemple 3 : L’impact significatif de la directive Seveso et des risques industriels occultés complètement dans le PLU.
Exemple 4 : Le projet PLU et la zone ZPPAUP.

Nous invitons la population à s’intéresser au sujet, en consultant le dossier déposé au service de l’urbanisme par le Collectif Enjeux et Cohérence du PLU.
Des questions pourront être posées au commissaire enquêteur lors de l’enquête publique et durant la réunion publique.

4 EXEMPLES POUR COMPRENDRE :

4 Exemples commentés et illustrés.
Exemple 1 : La ville à la campagne…Les 44 logements prévus à l’école des garçons sont en zone continue UBbr, le règlement précise que la hauteur est de 20 mètres au maximum soit 6 niveaux,
6300 m2 de plancher, 63 appartements de 100 m2, 88 places de parking.

Avant
Aprés

Exemple 2 : Pour une parcelle de 1000 m2 en zone UBar située à St Michel, emprise 30%, soit 300 m2 au sol, de 12 mètres de haut, 4 niveaux, c’est un total de 1200 m2 de plancher.

Exemples D’applications

Exemple 3  : Le site de la Sarrée de l’usine Mane classé SEVESO 2 seuil haut inscrit par ce classement toutes les habitations présentes et futures dans le périmètre des risques. En laissant des zones ouvertes à l’activité de loisirs et au développement de l’habitation le futur PLU mettra à terme l’industriel dans des situations conflictuelles avec son voisinage en cas de sinistre de large ampleur, ce choix n’est pas pertinent au regard de l’article 1er de la directive du 16 12 2003 (les états membres veillent à ce que leurs politiques d’affectation ou d’utilisation des sols tiennent compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre, d’une part les établissements couverts par le présente directive et, d’autre part, les zones d’habitation, les immeubles, et zones fréquentées par le public, les voies de transports, les zones de loisirs, et les zones présentant un intérêt naturel particulier……..) le projet de PLU ne tient aucun compte de cette directive.

Exemple 4  : Le projet PLU ignore la servitude d’utilité publique constituée par la ZPPAUP instaurée Le 26 avril 1989, ce qui va être de nature là aussi à alimenter potentiellement un contentieux juridique. Des incompatibilités notables entre le PLU et la ZPPAUP sont visibles sur les plans de zonage. Les zones UD et UC du POS sont remplacées par une zone UBar au PLU (emprise 30% et hauteur 12 mètres) (CONSULTER… dossiers..urbanisme…ZPPAUP)

Bulletin Municipal 1987 - p1
Bulletin Municipal 1987 - p2

C’est bien de la densification de l’habitat sans maitrise des effets sur l’assainissement, l’eau potable, les voies routières, et sans prise en compte des risques industriels dont il s’agit dans ce PLU.
Nous sommes bien loin du principe de précaution mis en avant comme argument électoral par notre maire en 2008 pour le projet d’urbanisation du stade et de l’usine de séchage des boues à la Sarrée.

André CAROSI.
Président de Loup Ravi.


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