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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Une SPL qu’est-ce que c’est ??
Article mis en ligne le 29 août 2017
dernière modification le 1er septembre 2017

par lradmin
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C’est une Société Publique Locale.
C’est la création de ce type de société que viens d’approuver par un vote les conseils municipaux du Bar sur Loup et de la ville de Valbonne le 29 juin dernier. Cette SPL se nomme Hydropolis, elle aura son siège à Valbonne à l’hôtel de ville, sera administrée par un conseil d’administration composé de 13 administrateurs Valbonnais, et 2 du Bar sur Loup. Son administrateur principal est actuellement l’adjoint aux finances de la ville de… Valbonne. Elle à pour objet*, la production de l’eau potable, l’exploitation du service de distribution de l’eau potable, la collecte des eaux usées, la gestion du service d’assainissement non collectif (SPANC). Le capital social de cette SPL est fixé à 195 000 € dont Valbonne détient 88 % et le Bar sur Loup12 %. La valeur nominale de chaque action étant de 2 600 € et leur nombre de 75, le conseil municipal à donné au maire le pouvoir de signature pour les bons de souscriptions pour un montant de 23 400 €.

La loi NOTRE prévoit au 1er janvier 2020 le transfert à la CASA de l’eau « potable et pluviale » et de l’assainissement collectif et non collectif ??
Il faut remarquer que la gestion de l’eau potable dans le secteur devient un enjeu important, puisque la municipalité Aubarnoise à entériné par un vote le 12 octobre 2016 la constitution du SIEF, Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon qui regroupe 9 communes alimentées principalement par le même tuyau, qui à son siège à….Grasse, syndicat qui a le même objet que la SPL.

SPL Vrai/Faux

Comprend qui peut ?? Comment 2 structures avec des objets identiques vont pouvoir gérer séparément les mêmes sources (Foulon et Fontainiers) et le même tuyau principal (canal du Foulon) Le contrat du gestionnaire de l’eau potable SUEZ arrivant à terme le 4 décembre 2018, à qui vont être remis les biens du service ??
Espérons que le différent qui à lieu en décembre 2014 entre les maires de Valbonne et de Grasse d’alors à été aplani.

Affaire à suivre.

André Carosi.

Nice Matin - JP Leleux
Nice Matin - M Daunis

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