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- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Un SPANC , pour quoi faire ?
Article mis en ligne le 20 février 2009
dernière modification le 1er mars 2010
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QUELQUES EXPLICATIONS SUR QU’EST QU’UN SPANC ET SON ROLE

Controle de bonne éxécution par le controleur d’assainissement
Périodicité des vidanges

QU’EST-CE QU’UN SPANC ?

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 224-8 et 9), les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d’assainissement (« tout à l’égout ») doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au plus tard pour le 1 janvier 2006.

Les techniciens du SPANC fournissent à tout propriétaire et /ou usager toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.

LE ROLE DU SPANC
Leurs actions consistent à contrôler les installations d’assainissement, aussi bien lors de construction que pour l’existant (habitations anciennes).

La vérification porte sur la conformité du dispositif
(norme DTU 64-1), mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement.

Le technicien du SPANC vérifie donc, sur site, l’existence et l’implantation du dispositif. Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, il réalise le plus souvent une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l’usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (Problème de salubrité, pollution, voisinage …).

Dans le cas de réalisation d’un nouveau dispositif (construction neuve ou réhabilitation), une visite sur le site doit avoir lieu avant le remblaiement afin d’évaluer la qualité de la réalisation des ouvrages.

La réalisation d’un assainissement autonome nécessite de prendre en compte différentes données, ( nature du sol, engorgement de sols, contraintes spécifiques comme la présence de captage d’eau, la topographie, la forme de la parcelle, les distances à respecter, l’importance du dispositif à concevoir…).

Une étude spécifique dite « étude à la parcelle » doit être fournie par le propriétaire. Il est vivement recommandé de la faire réaliser par un Bureau d’Etudes compétent afin d’obtenir un diagnostic très précis et de pouvoir installer son assainissement dans les meilleures conditions. (Voir article dans la rubrique communiquée).

CONTROLE DE BONNE EXECUTION PAR LE TECHNICIEN ASSAINISSEMENT
Les vérifications portent sur :

Le bon état des ouvrages, la ventilation et leur accessibilité

Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration

L’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse

La réalisation périodique des vidanges, à cet effet, l’usager présentera le bon de vidange remis par le vidangeur

Le cas échéant, l’entretien des dispositifs de dégraissage.

Le SPANC adapte la périodicité des contrôles en fonction de la qualité du parc des installations et contrôle aussi le respect de la périodicité de la vidange. Par ailleurs, il peut proposer une prestation d’entretien des installations comprenant visite, vidange et nettoyage.

Si la vidange de la fosse ou tout autre dispositif de prétraitement est réalisé par une entreprise, celle-ci est tenue de remettre à l’occupant un document comportant :

Nom, ou Raison Sociale et son adresse

L’adresse de l’immeuble où la vidange a été réalisée

Le nom de l’occupant ou du propriétaire

La date de vidange

Les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées

Le lieu d’acheminement des matières en vue de leur élimination.

L’usager doit tenir à la disposition du SPANC une copie de ce document.

Périodicité des vidanges :

Tous les 4 ans dans le cas d’une fosse toutes eaux ou septique

Tous les 6 mois pour une installation d’épuration biologique à boues activées

Une fois par an pour les installations d’épuration biologique à cultures fixées.


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