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Cette association a pour but :
- D’organiser des manifestations dans le domaine culturel, social et festif
- D’entreprendre toutes actions justifiées par l’intérêt général de la commune de Le Bar-sur-Loup, notamment sur les aspects liés à l’environnement, au patrimoine et à l’aménagement du territoire communal.

Siège social : 3 Avenue du Général de Gaulle
06620 Le Bar-sur-Loup.
Date de la déclaration rectificative : 14 Septembre 2016

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique du PLU et SDAEU du Bar sur Loup.
Article mis en ligne le 9 juillet 2019
dernière modification le 12 août 2019

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune du Bar sur Loup
Enquête Publique relative à l’élaboration du Plan local
d’Urbanisme et à la révision du Schéma Directeur
d’Assainissement des Eaux Usées
de la commune du Bar Sur Loup

ENQUETE PUBLIQUE CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Enquête publique du 3 Mai 2019 au 7 juin 2019 inclus

1. Rappel de l’objet de l’enquête publique
L’objet de l’enquête est le suivant : « Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme et à la révision du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées de la commune de Bar sur Loup ».
Vu le libellé de l’enquête et le lien établi entre le PLU et le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées de la commune de Bar sur Loup, une seule enquête publique a été prescrite.
Aussi, je n’émettrais qu’un seul avis, car il ne m’a pas semblé opportun de dissocier les 2 objets de cette enquête unique : le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées de la commune de Bar sur Loup et le Plan Local d’Urbanisme.

la suite dans le document ci dessous

Rapport du commissaire enqueteur

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